Question
En cours de résolution
Est-ce que l'arrêt de 2002 relatif au transport de sang est abrogé?
1 Réponse
Le 25/06/2024
L'arrêté du 10 juillet 2002 relatif au transport de sang et de ses composants, connu pour fixer les conditions techniques de transport des produits sanguins labiles (PSL), a effectivement été abrogé. Cet abrogation est intervenue avec la publication de l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux bonnes pratiques de distribution des produits sanguins labiles, qui a pris la relève en établissant des normes plus modernes et adaptées aux exigences contemporaines.
Pour une compréhension complète et technique, il est crucial de noter plusieurs points importants :
1. **Contexte Réglementaire** : L'arrêté de 2002 était initialement édicté pour assurer la sécurité et la qualité des produits sanguins labiles (PSL) pendant le transport, en définissant des procédures strictes.
2. **Normes et Exigences** : Les exigences étaient centrées sur le respect de la chaîne du froid, la traçabilité, et les conditions d'emballage et de manutention.
3. **Abrogation et Remplacement** : L'arrêté du 28 septembre 2007 a révisé ces normes en introduisant des pratiques de distribution conformes aux avancées scientifiques et technologiques, améliorant ainsi la sécurité des PSL.
4. **Références Actuelles** : Pour un professionnel de santé ou une institution impliquée dans la gestion des PSL, il est essentiel de se référer aux textes les plus récents, dont le décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif aux produits sanguins labiles, qui encadre de manière générale la collecte, la préparation, la conservation, la distribution et l'utilisation des PSL.
En conclusion, oui, l'arrêté de 2002 relatif au transport de sang a été abrogé et remplacé par des textes plus récents et plus adaptés aux besoins actuels en termes de sécurité et de qualité des produits sanguins. Pour une mise en conformité avec les pratiques actuelles, il est crucial de se référer aux arrêtés et décrets publiés après 2007.
Pour une compréhension complète et technique, il est crucial de noter plusieurs points importants :
1. **Contexte Réglementaire** : L'arrêté de 2002 était initialement édicté pour assurer la sécurité et la qualité des produits sanguins labiles (PSL) pendant le transport, en définissant des procédures strictes.
2. **Normes et Exigences** : Les exigences étaient centrées sur le respect de la chaîne du froid, la traçabilité, et les conditions d'emballage et de manutention.
3. **Abrogation et Remplacement** : L'arrêté du 28 septembre 2007 a révisé ces normes en introduisant des pratiques de distribution conformes aux avancées scientifiques et technologiques, améliorant ainsi la sécurité des PSL.
4. **Références Actuelles** : Pour un professionnel de santé ou une institution impliquée dans la gestion des PSL, il est essentiel de se référer aux textes les plus récents, dont le décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif aux produits sanguins labiles, qui encadre de manière générale la collecte, la préparation, la conservation, la distribution et l'utilisation des PSL.
En conclusion, oui, l'arrêté de 2002 relatif au transport de sang a été abrogé et remplacé par des textes plus récents et plus adaptés aux besoins actuels en termes de sécurité et de qualité des produits sanguins. Pour une mise en conformité avec les pratiques actuelles, il est crucial de se référer aux arrêtés et décrets publiés après 2007.
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Postée le : mardi 12 décembre 2023
Bonjour, pouvez-vous m'indiquer si l'arrêter de 2002 relatif au transport de sang est abrogé?
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