TRANSPORT DE PSL, GREFFE ET PRODUITS BIOLOGIQUES
Problématique / Besoin :
Transport de PSL, GREFFE OU PRODUITS BIOLOGIQUES.
Quelle reglementation est applicable à de tel transport ?
Méthode utilisée / Réponse apportée :
Les reglementations.
Le transport de PSL : Le transport de PSL relève de la réglementation des transports et, du code de la santé publique. Dans le cas des transports par route des PSL, l'entreprise ayant en charge l'acheminement doit pour exercer une tel prestation :
1, Si la société répond favorablement aux prérogatives imposé par la loi, elle sera inscrite au registre des transporteur et des loueurs tenu par la DREAL, qui lui délivrera une licence de transport de marchandise par route Chaque chauffeurs doit avoir passé une formation aux bonnes pratiques de transport de produits sanguin labile, cet exigence est imposé par le code de la santé publique à (ART 1221-13 du code de la santé publique), à la section réglementaire des "bonnes pratiques" imposé aux établissements de santé.
Le transport de prélèvements biologiques (tubes, biopsie, PCR etc...) et échantillons prélevés : Chapitre 2.2.62.1.3 de l'ADR
Ces types de transport sont les plus contraignant d'un point de vue réglementaire car ils reposent sur 4 réglementations : le code des transports par route, l'ADR, le code de la santé publique et le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale.
La société ou l'ES en charge de ces acheminements doit pour exercer :
1, Etre détentrice d'une licence de transport de marchandises par route
2, Avoir recours aux services d'un conseillé à la sécurité du transport des matières dangereuses (obligatoire pour l'expéditeur, le transporteur et le destinataire) (chapitre 1.8.3.1 de l'ADR)
3, Etre déclare au préfet de région en qualité de transporteur de matières dangereuses
4, Ses chauffeurs doivent être titulaire du permis ADR (Chapitre 8.2.1.2 de l'ADR)
5, Ses véhicules doivent être estampillé de plaque ADR orange fixé au véhicule (chapitre 5.3.2.1.1 de l'ADR), et qu'elles soient conformes (chapitre 5.3.2.2.1 de l'ADR)
6, Ses véhicules ne doivent pas servir au transport de voyageur (chapitre 8.3.1 de l'ADR)
La société est responsable des acheminements des matières dangereuses, elle doit veuillez à ce que la réglementation soit appliqué avant la prise en charge de tel produits, notamment sur le respect des prescriptions de l'ADR sur les conditions d'emballages (ADR prescription d'emballage P620/P650 et du chapitre III-2.2.3 du GBEA).
Dans tous les cas, lors des expéditions soit en catégorie 6 ou 6.2 (UN3373 ou UN2814) les échantillons devrons être en conformité avec les réglementations.